Conditions générales de vente
Les règles de nos ventes de bois de chauffage, aux particuliers comme aux professionnels. Auxois Morvan Bois Énergie, SIREN 897 725 800, version en vigueur au [À COMPLÉTER].
Devis par téléphone : 06 29 98 19 25Première partie : conditions de vente aux particuliers
Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de bois de chauffage conclues entre AUXOIS MORVAN BOIS ENERGIE et tout acheteur agissant en qualité de consommateur, que la commande soit passée par téléphone, par WhatsApp, sur le site ou sur place. [À COMPLÉTER]
Produits, unité de vente et caractéristiques
Le bois de chauffage est vendu au mètre cube apparent (m³ apparent). L’équivalent en stères, indiqué à titre informatif, repose sur les coefficients indicatifs suivants par stère empilé : 1 m = 1,00 m³ ; 50 cm = 0,80 m³ ; 33 cm = 0,70 m³ ; 25 cm = 0,60 m³.
Conformément au décret 2022-446, l’essence, la longueur, la quantité, le taux d’humidité moyen mesuré sur masse brute et la mention « prêt à l’emploi » ou « à sécher avant emploi » figurent sur le site et sur la facture. Un bois dont l’humidité moyenne est de 23 % au plus est vendu « prêt à l’emploi » ; au-delà, il est vendu « à sécher avant emploi », avec une durée de séchage conseillée. Les lots de moins de 2 m³ apparents sont exclusivement des bois prêts à l’emploi. [À COMPLÉTER : méthode de mesure.]
Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA de 10 % applicable au bois de chauffage. Le prix au stère dépend du palier de quantité ; les frais de livraison sont indiqués avant la commande (livraison incluse à partir de [X] stères en zone de livraison, forfait de [PRIX] en dessous). Les prix peuvent être révisés à tout moment ; le prix applicable est celui confirmé à la commande.
Commande et acompte
La commande est confirmée par le versement d’un acompte de [X] % du montant total. Le solde est réglé à la livraison ou au retrait, par carte bancaire ou virement. [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés.]
Livraison et retrait
La livraison est effectuée en benne (vrac) ou en camion-grue (palettes) à la date convenue, dans la zone de livraison indiquée sur le site. L’acheteur garantit un accès praticable pour le véhicule et une zone de dépose adaptée ; une livraison rendue impossible par un accès non conforme peut donner lieu à des frais de déplacement de [PRIX]. Le retrait sur le site d’Arnay-le-Duc se fait uniquement sur rendez-vous. Le transfert des risques a lieu à la remise du bois.
Droit de rétractation
Pour toute commande conclue à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bois pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Le bois est alors repris en l’état et le remboursement intervient sous quatorze jours ; les frais de reprise sont de [PRIX ou À COMPLÉTER]. Si le consommateur demande expressément une livraison avant la fin du délai, il reste redevable du prix correspondant au bois consommé. Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande. [À COMPLÉTER]
Garanties et réclamations
Le bois bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation sur le volume ou l’humidité est à formuler dans les [X] jours suivant la livraison, au 06 29 98 19 25 ou par écrit. [À COMPLÉTER]
Médiation et litiges
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : [À DÉSIGNER]. Le droit français est applicable.
Deuxième partie : conditions de vente aux professionnels
Conditions générales de vente entre professionnels communiquées conformément à l’article L441-1 du Code de commerce. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale.
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de bois de chauffage, de bois en long ou de bois à sécher à un acheteur professionnel (revendeur, négoce, restaurateur, collectivité, etc.). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. [À COMPLÉTER]
Devis, prix et transport
Les prix sont exprimés hors taxes, départ Arnay-le-Duc, par palier de quantité et par longueur, TVA de 10 % en sus. Le transport est chiffré par zone kilométrique et indexé sur l’indice gazole ; il est indiqué séparément sur le devis. Les devis sont valables [X] jours. Au-delà de [X] palettes ou [X] stères, le tarif revendeur est établi sur devis.
Volume, humidité et réception
Le volume est mesuré empilé au départ et facturé en m³ apparent, avec l’équivalent en stères. Un relevé d’humidité accompagne le bon de livraison ; l’acheteur peut contre-mesurer au déchargement. Toute réserve doit être portée sur le bon de livraison et confirmée par écrit sous [X] jours. [À COMPLÉTER : nombre de bûches mesurées et méthode.]
Conditions de paiement
Première commande : acompte de [X] % à la commande, solde avant chargement. Comptes ouverts : paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sans pouvoir dépasser 60 jours (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte pour paiement anticipé, sauf mention contraire sur la facture.
Retard de paiement et pénalités
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux de [X] fois le taux d’intérêt légal (ou au taux de la BCE majoré de 10 points, selon la mention retenue : À COMPLÉTER), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs.
Réserve de propriété et transfert des risques
Le bois reste la propriété de AUXOIS MORVAN BOIS ENERGIE jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise au transporteur ou au chargement sur son véhicule. [À COMPLÉTER]
Contrats de saison et bois à sécher
Les pré-commandes de bois à sécher enlevées d’avril à juillet font l’objet d’un contrat de saison précisant les volumes, le calendrier d’enlèvement et le prix départ. Le bois à sécher se vend par lots de 2 m³ apparents et plus. [À COMPLÉTER]
Litiges
Le droit français est applicable. Tout litige relève du tribunal de commerce de [À COMPLÉTER], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
